HONORAIRES D’EXPERTISE ET DÉLAI D'INTERVENTION
HONORAIRES (à titre indicatif)
Expertise valeur vénale appartement : exemples
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Studio / T1
200 € TTC -
T2
300 € TTC -
T3
350 € TTC
Expertise valeur vénale maison sans dépendances : exemples
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Moins de 90 m²
400 € TTC -
Entre 90 et 120 m²
500 € TTC -
Entre 120 et 150 m²
600 € TTC -
Plus de 150 m²
Nous consulter -
NB : La surface correspond à la surface de la maison y compris les grenier, sous-sol et garage attenant.
S'il existe des dépendances, un supplément pourra être appliqué.
Expertise valeur vénale immobilier commercial
-
Local commercial, professionnel, industriel
Nous consulter -
Camping, hôtel, gîtes
Nous consulter -
Autres
Nous consulter -
Calcul indemnité d’éviction
650 € TTC -
Déplafonnement loyer commercial
650 € TTC
Frais supplémentaires
1) Demande de documents SI NON FOURNIS
-
- Etat Hypothécaire (dans la limite de 3 personnes et de 5 immeubles) :
25 €
par personne supplémentaire : 7 €
par immeuble supplémentaire : 5 €
-
- Titre de propriété
60 € -
- Règlement de copropriété
80 € -
- Règlement de lotissement
80 € -
- Permis de construire ou autres (par document) :
50 €
2) Forfait kilométrique
- En dessous de 50km Néant
- Entre 50 et 120km 0.20€/km
- Au delà de 120km 0.30€/km
-
3) Frais de bouche et d'hébergement si nécessaires
Frais réels -
4) Frais d'envoi
Selon tarification postale en vigueur -
5) Edition d'un rapport supplémentaire
10 € TTC Frais d'envoi en sus
DELAI D'INTERVENTION
Délai dans le cadre d’une intervention avec un dossier complet remis à l’expert et après visite du bien : de l’ordre de 30 à 60 jours ouvrés.
Ces délais sont susceptibles de variation, en fonction de la collecte des documents nécessaires à l’expert par le mandant ainsi que de la complexité de la mission et de la charge de travail en cours. Ces délais pourront être modifiés, aux termes d’accords ponctuels, prenant en compte un besoin particulier, comme par exemple une date de clôture impérative d’un dossier.
Conditions de vente :
- Modalités de paiement : Acompte de 10 % lors de la signature du devis et le solde à réception de la facture
- Taux des pénalités de retard : 12% de la valeur totale du contrat
- Pour tout professionnel, en sus indemnité forfaitaire de 40 € au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 C Com et D. 441-5 ibidem)
Conditions de réalisation de l'expertise :
- Date de visite : à déterminer lors de la signature du contrat d'expertise
- Le rapport d'expertise sera envoyé par voie postale après règlement complet.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
DEVIS
Toutes nos prestations d'expertise font l'objet d'un devis gratuit. Les tarifs peuvent évoluer en fonction de la taille du bien et de la complexité du projet.
Ces derniers sont donc honorés sur la base du temps passé à l'exécution de leur mission, et non sur la valeur du bien. Un contrat d'expertise est signé entre l'expert et son client pour définir leurs engagements réciproques. Les honoraires prévus en sont donc la juste rétribution.
Lundi - Vendredi 08:30 - 12:00 13:30 - 18:00
