LA CHASCUNIERE

Expert immobilier en Nouvelle- Aquitaine et dans le Gers

HONORAIRES D’EXPERTISE ET DÉLAI D'INTERVENTION

HONORAIRES (à titre indicatif)

DELAI D'INTERVENTION

Délai dans le cadre d’une intervention avec un dossier complet remis à l’expert et après visite du bien : de l’ordre de 30 à 60 jours ouvrés.

Ces délais sont susceptibles de variation, en fonction de la collecte des documents nécessaires à l’expert par le mandant ainsi que de la complexité de la mission et de la charge de travail en cours. Ces délais pourront être modifiés, aux termes d’accords ponctuels, prenant en compte un besoin particulier, comme par exemple une date de clôture impérative d’un dossier.

Conditions de vente :

- Modalités de paiement : Acompte de 10 % lors de la signature du devis et le solde à réception de la facture

- Taux des pénalités de retard : 12% de la valeur totale du contrat

- Pour tout professionnel, en sus indemnité forfaitaire de 40 € au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 C Com et D. 441-5 ibidem)

Conditions de réalisation de l'expertise :

- Date de visite : à déterminer lors de la signature du contrat d'expertise

- Le rapport d'expertise sera envoyé par voie postale après règlement complet.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

DEVIS

Toutes nos prestations d'expertise font l'objet d'un devis gratuit. Les tarifs peuvent évoluer en fonction de la taille du bien et de la complexité du projet.

Ces derniers sont donc honorés sur la base du temps passé à l'exécution de leur mission, et non sur la valeur du bien. Un contrat d'expertise est signé entre l'expert et son client pour définir leurs engagements réciproques. Les honoraires prévus en sont donc la juste rétribution.