HONORAIRES (à titre indicatif)
Expertise valeur vénale appartement : exemples
Studio / T1
200 € TTCT2
300 € TTCT3
350 € TTCExpertise valeur vénale maison sans dépendances : exemples
Moins de 90 m²
400 € TTCEntre 90 et 120 m²
500 € TTCEntre 120 et 180 m²
600 € TTCPlus de 190 m²
Nous consulterExpertise valeur vénale immobilier commercial
Local commercial, professionnel, industriel
Nous consulterCamping, hôtel, gîtes
Nous consulterAutres
Nous consulterCalcul indemnité d’éviction
650 € TTCDéplafonnement loyer commercial
650 € TTCFrais supplémentaires
1) Demande de documents SI NON FOURNIS
- Etat Hypothécaire (dans la limite de 3 personnes et de 5 immeubles) :
25 €par personne supplémentaire : 7 €
par immeuble supplémentaire : 5 €
- Titre de propriété
25 €- Règlement de copropriété
45 €- Règlement de lotissement
45 €- Permis de construire ou autres (par document) :
20 €2) Forfait kilométrique
- En dessous de 50km Néant
- Entre 50 et 120km 0.20€/km
- Au delà de 120km 0.30€/km
3) Frais de bouche et d'hébergement si nécessaires
Frais réels4) Frais d'envoi
Selon tarification postale en vigueur5) Edition d'un rapport supplémentaire
10 € TTC Frais d'envoi en susDELAI D'INTERVENTION
Délai dans le cadre d’une intervention avec un dossier complet remis à l’expert et après visite du bien : de l’ordre de 30 à 60 jours ouvrés.
Ces délais sont susceptibles de variation, en fonction de la collecte des documents nécessaires à l’expert par le mandant ainsi que de la complexité de la mission et de la charge de travail en cours. Ces délais pourront être modifiés, aux termes d’accords ponctuels, prenant en compte un besoin particulier, comme par exemple une date de clôture impérative d’un dossier.
Conditions de vente :
- Modalités de paiement : Acompte de 10 % lors de la signature du devis et le solde à réception de la facture
- Taux des pénalités de retard : 12% de la valeur totale du contrat
- Pour tout professionnel, en sus indemnité forfaitaire de 40 € au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 C Com et D. 441-5 ibidem)
Conditions de réalisation de l'expertise :
- Date de visite : à déterminer lors de la signature du contrat d'expertise
- Le rapport d'expertise sera envoyé par voie postale après règlement complet.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
DEVIS
Toutes nos prestations d'expertise font l'objet d'un devis gratuit. Les tarifs peuvent évoluer en fonction de la taille du bien et de la complexité du projet.
Ces derniers sont donc honorés sur la base du temps passé à l'exécution de leur mission, et non sur la valeur du bien. Un contrat d'expertise est signé entre l'expert et son client pour définir leurs engagements réciproques. Les honoraires prévus en sont donc la juste rétribution.
Lundi - Vendredi 08:30 - 12:00 13:30 - 18:00