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LE CHANGEMENT DE PRÉNOM

LE 13 JANVIER 2018

Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d'un intérêt légitime. Ainsi, si le prénom ou la jonction entre les nom et prénom est ridicule ou porte préjudice, il est possible de demander à en changer. L'adjonction, la suppression ou la modification de l'ordre des prénoms peut également être demandée.

Pour un mineur ou un majeur en tutelle, la demande doit être faite par son représentant légal. Si l'enfant a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.

Le demandeur doit se rendre à la mairie de son lieu de résidence ou de son lieu de naissance. si l'officier d'état civil estime que la demande ne revêt pas un intérêt légitime, il saisit le procureur de la République. Si le procureur s'oppose au changement de prénom, le demandeur peut saisir le juge aux affaires familiales.

Le demandeur doit fournir les pièces suivantes à l'officier de l'état-civil :
- une copie intégrale originale de son acte de naissance, datant de moins de 3 mois ;
- une pièce d'identité originale en cours de validité ;
- un justificatif de domicile récent.

Le demandeur devra fournir à l'officier de l'état-civil des pièces permettant de justifier de son intérêt légitime à demander le changement de prénom. En fonction de la situation, le demandeur doit fournir des pièces relatives à :
- son enfance ou sa scolarité : certificat d'accouchement, copie du carnet de santé, copie du livret de famille, copies des diplômes, etc.
- sa vie professionnelle : contrat de travail, attestation de collègues de travail (accompagnées d'une pièce d'identité), copies de courriels professionnels, etc.
- la vie administrative : copies de pièces d'identité anciennes ou actuelles, factures, avis d'imposition, justificatifs de domicile, etc.

Il pourra également joindre des certificats médicaux établissant des difficultés rencontrées par le port d'un prénom déterminé. Cette liste est donnée à titre indicative et les éléments ne sont pas cumulatifs. Le demandeur devra remettre à l'officier de l'état civil l'ensemble des actes concernés par le changement de prénom, dans le cas où celui-ci serait accepté.

Suivant la situation, il devra produire les copies intégrales originales des actes suivants :
- son acte de mariage ;
- l'acte de naissance de son époux(se) ou partenaire de Pacs ;
- l'acte de naissance de chacun de ses enfants.

La décision est inscrite sur le registre de l'état-civil. Une fois l'acte de naissance mis à jour, il est possible de modifier ses titres d'identité.


Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroi...

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