LA CHASCUNIERE

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IMMOBILIER - COPROPRIÉTÉ

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Le 20 juillet 2018

La collectivité des copropriétaires est constituée de plein droit en un syndicat qui a la personnalité civile (article 14 de la loi de 1965).  Ainsi, le syndicat pourra en tant que tel, agir en justice, avoir un  patrimoine, mais il n'est pas propriétaire de l'immeuble ni même des  parties communes.

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LE BILAN ENERGETIQUE DE L'IMMEUBLE EN COPROPRIÉTÉ

Le 11 juillet 2018

Les copropriétés équipées d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement doivent avoir réalisé un bilan énergétique avant le 1er janvier 2017. Ce bilan énergétique prend soit la forme d'un audit énergétique, soit la forme d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif. Ce choix dépend de la taille de la copropriété.

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PARTIES COMMUNES ET PARTIES PRIVATIVES EN COPROPRIÉTÉ

Le 26 juin 2018

Les critères de la qualification, parties privatives ou parties communes, sont définis par les articles 2,3 et 4 de la loi du 10 juillet 1965. Aux termes de l'article 2 « sont privatives les parties des  bâtiments et des terrains réservés à l'usage exclusif d'un  copropriétaire déterminé ». « Ces parties, précise l'alinéa 2, sont la  propriété exclusive de chaque copropriétaire ».

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LA GESTION DES ORDURES EN COPROPRIÉTÉ

Le 2 mai 2018

La gestion des poubelles et le tri sélectif en copropriété font partie des prérogatives du syndic. Dans un immeuble en copropriété, le local à poubelles doit être clos et ventilé.

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LES RÉSIDENCES-SERVICES SENIORS

le 30 janvier 2018

Il existe 2 catégories qui regroupent les résidences-services seniors :-


Les résidences seniors de première génération sont apparues à partir des années 1970, et se sont développées dans le cadre du droit commun de la copropriété régi par la loi n°65-557 du 10 Juillet 1965. Dans ce modèle, les résidents sont généralement propriétaires de leur logement et participent, via le conseil syndical, à la gestion des services offerts par la résidence ;

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LE STATIONNEMENT EN COPROPRIÉTÉ

Le 16 janvier 2018

Les places de stationnement et parking en copropriété peuvent être privatives ou communes. Ces emplacements destinés à garer les véhicules peuvent se présenter sous la forme d’une place délimitée ou d'un box, situés en sous-sol ou en surface. Quelle que soit la situation, il existe des règlements spécifiques à respecter impérativement.

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L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE COPROPRIÉTÉ

le 21 novembre 2017

L’assemblée générale de copropriété est l’instance décisionnelle dans toute copropriété. Elle constitue une émanation directe du syndicat des copropriétaires. Ces derniers, regroupés d’office dans ce même syndicat, se retrouvent en assemblée générale pour prendre les décisions afférentes à la gestion de la copropriété.

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LA COPROPRIÉTÉ : GÉNÉRALITÉS

le 9 novembre 2017

La copropriété est définie comme étant « tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. » par la loi 65-557 du 10 juillet 1965.Le terme d'immeuble s'entend au sens large et recouvre aussi bien les immeubles eux-mêmes que les maisons.

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LA NOTION DE DESTINATION DE L'IMMEUBLE EN COPROPRIÉTÉ

le 5 octobre 2017

La destination de l'immeuble résulte de l'ensemble des stipulations du règlement de copropriété et notamment de la destination donnée aux parties privatives.

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LE CONSEIL SYNDICAL

le 3 octobre 2017

Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion (article 21 de la loi de 1965). Le conseil syndical est un organe essentiel de la copropriété. Le syndic ne peut pas toujours réunir une assemblée générale lorsqu'il a des doutes sur l'opportunité d'une mesure envisagée par lui, mais il pourra consulter
le conseil syndical à cet égard. Le conseil syndical assure la liaison entre les copropriétaires et le syndic. Il a pour mission non seulement de contrôler mais encore d'assister le syndic.

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LE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ : GÉNÉRALITÉS

le 28 septembre 2017

Chaque copropriété doit être dotée d'un syndic pour l'administrer. Le syndic peut être un professionnel ou un non professionnel. Il doit être désigné par un vote en assemblée générale.Le syndic peut aussi bien être un non
professionnel parmi les copropriétaires qu'un professionnel. Il doit remplir certaines conditions pour pouvoir exercer sa mission.

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