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Immobilier : Copropriété

  • 15/11/2019 - LC Expert immobilier - Expert en évaluations immobilières 0 Commentaires
    La réglementation applicable aux petites copropriétés


    Les petites copropriétés comportant cinq logements au maximum bénéficieront de plusieurs dispenses à partir du 1er juin 2020, afin de simplifier leur fonctionnement. Les règles applicables aux immeubles n’ayant que deux lots sont encore plus allégées.

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  • 14/10/2019 - LC Expert immobilier - Expert en évaluations immobilières 0 Commentaires
    Le changement d'affectation des parties privatives d'un lot de copropriété


    Les cas pouvant mener à des changements d'affectation des parties privatives des lots de copropriété sont courants. En effet, dès que l'on souhaite changer l'usage d'un lot, (relevant du Code de la construction et de l'habitation) pour évoluer d'une grande catégorie d'usage à une autre, cela entraîne un changement d'affectation par rapport à celle définie par l'état descriptif de division, (défini lui par le droit de la copropriété). Dans ce cas, il faut adapter l'affectation du lot et donc modifier l'état descriptif de division.

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  • 27/09/2019 - LC Expert immobilier - Expert en évaluations immobilières 2 Commentaires
    Concierge et gardien d'immeuble en copropriété


    Le concierge ou gardien d’immeuble joue un rôle essentiel dans le bon fonctionnement d’une copropriété. Il s’assure que le règlement de l’immeuble en copropriété est bien respecté. En même temps, il veille à la coordination des services attendus par les résidents.

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  • 11/07/2019 - LC Expert immobilier - Expert en évaluations immobilières 0 Commentaires
    Démembrement, indivision : quels impacts en copropriété ?


    Quelles sont les conséquences du démembrement de propriété et de l'indivision sur la gestion d'un bien en copropriété ?

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  • 08/07/2019 - LC Expert immobilier - Expert en évaluations immobilières 0 Commentaires
    Les combles en copropriété


    Les combles désignent l’espace situé sous la toiture. Ce volume est défini par les deux pans de toit et le dernier plancher de la construction. Il ne faut pas confondre combles et grenier puisque le grenier est un aménagement spécifique des combles. Les combles ne sont pas toujours aménagées et ont pour fonction d’isoler l’habitation d’un point de vue thermique.

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  • 05/07/2019 - LC Expert immobilier - Expert en évaluations immobilières 0 Commentaires
    La surélévation en copropriété


    La surélévation a été caractérisée par la jurisprudence comme l’adjonction de parties privatives ou communes modifiant le faîtage de la toiture et créant de nouvelles constructions en dur prolongeant la façade de l’immeuble.

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  • 27/06/2019 - LC Expert immobilier - Expert en évaluations immobilières 0 Commentaires
    Les fenêtres en copropriété


    Au sein d'une copropriété, le changement des fenêtres est encadré par le règlement de copropriété.Ce dernier précise généralement que le cadre fixe des fenêtres est considéré comme faisant partie de la menuiserie extérieure, donc de la façade de l'immeuble.


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  • 24/06/2019 - LC Expert immobilier - Expert en évaluations immobilières 0 Commentaires
    L'installation d'une climatisation en copropriété


    Dans le cadre de la pose de climatiseur comportant une unité extérieure, celle-ci se plaçant généralement sur un balcon, une façade ou sur le toit, son installation sur des parties communes, ou générant une modification de façade, nécessite un processus d’approbation bien particulier.

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  • 18/06/2019 - LC Expert immobilier - Expert en évaluations immobilières 6 Commentaires
    Les obligations en matière de protection incendie en copropriété


    Extincteurs, portes coupe-feu, détecteurs de monoxyde de carbone, alarmes à incendie ou encore ascenseurs aux normes, certains dispositifs sont obligatoires dans les parties communes d'un immeubles, d'autres conseillés et certains interdits.

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  • 30/05/2019 - LC Expert immobilier - Expert en évaluations immobilières 4 Commentaires
    Les jardins, terrasses et balcons en copropriété


    Certains copropriétaires ont parfois la chance de pouvoir jouir d'un jardin à usage privatif, d'une terrasse ou d'un balcon.


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  • 13/05/2019 - LC Expert immobilier - Expert en évaluations immobilières 0 Commentaires
    L'ascenseur en copropriété


    La loi du 2 juillet 2003, appelée loi Urbanisme et Habitat comporte trois volets :
    - La mise en sécurité progressive des ascenseurs installés avant 2000,
    - Un contrat d’entretien obligatoire pour tous les ascenseurs,
    - La mise en place d'un contrôle technique périodique pour vérifier la sécurité de l’appareil.

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  • 22/04/2019 - LC Expert immobilier - Expert en évaluations immobilières 0 Commentaires
    Règlement de copropriété, état descriptif de division et tantièmes


    La copropriété est l'organisation d'un ou plusieurs immeubles dont la propriété est divisée en lots et répartie entre plusieurs personnes. Chaque lot est composé d’une partie privative et d'une quote-part de parties communes. 

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  • 19/04/2019 - LC Expert immobilier - Expert en évaluations immobilières 0 Commentaires
    Le compte bancaire de la copropriété


    La copropriété doit disposer d’un compte bancaire pour pouvoir engager les dépenses inhérentes à l’entretien et à la conservation de l’immeuble et encaisser les sommes reçues au nom du syndicat. Comment est géré ce compte ? Par qui et selon quelles règles ?

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  • 17/04/2019 - LC Expert immobilier - Expert en évaluations immobilières 0 Commentaires
    Le Diagnostic Technique Global (DTG)


    La loi pour l’Accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 crée un nouveau diagnostic sur le bâti de la copropriété pour permettre aux copropriétaires de connaître la situation générale de l’immeuble et d’envisager des travaux. Le Diagnostic Technique Global (DTG) précise l’état de l’immeuble avec une projection sur les dix années à venir des éventuels travaux nécessaires à sa conservation et à son entretien.

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  • 15/04/2019 - LC Expert immobilier - Expert en évaluations immobilières 0 Commentaires
    Les particularités de la vente des lots de copropriété


    Le statut organisé par la loi du 10 juillet 1965 s'applique obligatoirement à tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis ayant fait l'objet d'une division par lots entre deux ou plusieurs personnes. Par contre, il ne s'impose aux ensembles immobiliers qu'"à défaut de convention contraire créant une organisation différente" (L. 10 juill. 1965, art. 1er).
    Deux conditions essentielles sont donc requises :
    - d'une part, il doit s'agir d'un immeuble bâti ;
    - d'autre part, cet immeuble doit avoir été divisé par lots comprenant chacun des parties privatives et une quote-part des parties communes et attribués à des personnes différentes (Cass. 3e civ., 2 déc. 2008).

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  • 12/04/2019 - LC Expert immobilier - Expert en évaluations immobilières 0 Commentaires
    La fiche synthétique de copropriété


    La fiche synthétique est un nouveau document qui regroupe les données financières et techniques essentielles à la copropriété et à son bâti.

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  • 20/03/2019 - LC Expert immobilier - Expert en évaluations immobilières 0 Commentaires
    La copropriété


    La notion de copropriété est souvent assimilée à un immeuble de plusieurs étages, néanmoins l’article 1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 définit la copropriété comme « tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes ».

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  • 11/02/2019 - LC Expert immobilier - Expert en évaluations immobilières 0 Commentaires
    La répartition des frais de chauffage en copropriété


    Un arrêté du 27 août 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage principal d’habitation définit les modalités d’application du décret du 23 avril 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage en fonction de la consommation de chaque local.

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  • 11/02/2019 - LC Expert immobilier - Expert en évaluations immobilières 7 Commentaires
    Les boîtes aux lettres en copropriété


    Les bâtiments d'habitation doivent être pourvus de boîtes aux lettres à raison d'une boîte aux lettres par logement selon les articles R 111-14-1 du Code de la construction et de l’habitation, L1 et R1-1-5 du Code des communications électroniques. Cette obligation n’est pas étendue aux lots accessoires tels que les caves et emplacements de stationnement. Bien entendu, les locaux professionnels ou commerciaux peuvent aussi prétendre à une boite aux lettres dans les parties communes.


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  • 11/02/2019 - LC Expert immobilier - Expert en évaluations immobilières 0 Commentaires
    Les modalités d'accès et de fermeture d'un immeuble en copropriété


    Dans un immeuble en copropriété la fermeture de la porte d'entrée tend à se généraliser. La loi du 13 juillet 2006 relative à la sécurité anti-infraction des immeubles a pris de nouvelles dispositions concernant la majorité applicable aux décisions relatives à la fermeture de l'immeuble.

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  • 11/02/2019 - LC Expert immobilier - Expert en évaluations immobilières 0 Commentaires
    Les travaux en copropriété


    La loi distingue les travaux privatifs et les travaux d'intérêt collectif en fonction de la répartition « parties privatives » et  « parties communes » de l'immeuble.

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  • 11/02/2019 - LC Expert immobilier - Expert en évaluations immobilières 2 Commentaires
    Les charges de copropriété


    La copropriété a un coût et toutes les dépenses d'entretien, d'administration, d'amélioration ou de remplacement des équipements constituent des charges qui sont payées par les copropriétaires. Tous les copropriétaires participent obligatoirement aux charges, mais dans des proportions qui peuvent varier.

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  • 10/02/2019 - LC Expert immobilier - Expert en évaluations immobilières 0 Commentaires
    L'assurance en copropriété


    Depuis la loi Alur,  il est obligatoire d'assurer les copropriétés. Deux assurances se superposent : l'assurance multirisque " immeuble " et l'assurance responsabilité civile des propriétaires occupants et des copropriétaires bailleurs. L'article 9-1 stipule que " Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre ".

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  • 10/02/2019 - LC Expert immobilier - Expert en évaluations immobilières 0 Commentaires
    Le sort des documents de copropriété en cas de changement de syndic


    L'ancien syndic de copropriété est tenu de transmettre au nouveau syndic les documents et fonds suivants appartenant à la copropriété.

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  • 09/02/2019 - LC Expert immobilier - Expert en évaluations immobilières 0 Commentaires
    L'immatriculation des copropriétés


    Les copropriétés ont l'obligation de procéder à leur immatriculation au sein d'un registre national des copropriétés (RNC). Ce registre a vocation à faciliter la connaissance de l'état des copropriétés sur le territoire national et prévenir la survenance de dysfonctionnements.

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  • 09/02/2019 - LC Expert immobilier - Expert en évaluations immobilières 0 Commentaires
    Le syndicat des copropriétaires


    La collectivité des copropriétaires est constituée de plein droit en un syndicat qui a la personnalité civile (article 14 de la loi de 1965).

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  • 09/02/2019 - LC Expert immobilier - Expert en évaluations immobilières 0 Commentaires
    Le bilan énergétique de l'immeuble en copropriété


    Les copropriétés équipées d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement doivent avoir réalisé un bilan énergétique avant le 1er janvier 2017. Ce bilan énergétique prend soit la forme d'un audit énergétique, soit la forme d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif. Ce choix dépend de la taille de la copropriété.

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  • 09/02/2019 - LC Expert immobilier - Expert en évaluations immobilières 10 Commentaires
    Parties communes et parties privatives en copropriété


    Les critères de la qualification, parties privatives ou parties communes, sont définis par les articles 2,3 et 4 de la loi du 10 juillet 1965. Aux termes de l'article 2 « sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservés à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé ». « Ces parties, précise l'alinéa 2, sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire »

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  • 08/02/2019 - LC Expert immobilier - Expert en évaluations immobilières 12 Commentaires
    La gestion des ordures en copropriété


    La gestion des poubelles, l’utilisation du vide-ordures et le tri sélectif en copropriété font partie des prérogatives du syndic.

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  • 07/02/2019 - LC Expert immobilier - Expert en évaluations immobilières 30 Commentaires
    Le stationnement en copropriété


    Les places de stationnement et parking en copropriété peuvent être privatives ou communes. Ces emplacements destinés à garer les véhicules peuvent se présenter sous la forme d’une place délimitée ou d'un box, situés en sous-sol ou en surface. Quelle que soit la situation, il existe des règlements spécifiques à respecter impérativement.

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  • 07/02/2019 - LC Expert immobilier - Expert en évaluations immobilières 0 Commentaires
    Les résidences-services seniors


    Il existe deux catégories qui regroupent les résidences-services seniors :
    - Les résidences seniors de première génération sont apparues à partir des années 1970, et se sont développées dans le cadre du droit commun de la copropriété régi par la loi n°65-557 du 10 Juillet 1965. Dans ce modèle, les résidents sont généralement propriétaires de leur logement et participent, via le conseil syndical, à la gestion des services offerts par la résidence ;
    - Les résidences seniors de deuxième génération dites résidences pour seniors se sont développées à partir des années 2000 et dans lesquelles la part des propriétaires résidents est minime (moins de 5%).

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  • 07/02/2019 - LC Expert immobilier - Expert en évaluations immobilières 0 Commentaires
    L'assemblée générale de copropriété


    L’assemblée générale de copropriété est l’instance décisionnelle dans toute copropriété. Elle constitue une émanation directe du syndicat des copropriétaires. Ces derniers, regroupés d’office dans ce même syndicat, se retrouvent en assemblée générale pour prendre les décisions afférentes à la gestion de la copropriété.

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  • 06/02/2019 - LC Expert immobilier - Expert en évaluations immobilières 0 Commentaires
    La notion de destination de l'immeuble en copropriété


    La destination de l'immeuble résulte de l'ensemble des stipulations du règlement de copropriété et notamment de la destination donnée aux parties privatives.

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  • 06/02/2019 - LC Expert immobilier - Expert en évaluations immobilières 2 Commentaires
    Le conseil syndical


    Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion (article 21 de la loi de 1965).

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  • 06/02/2019 - LC Expert immobilier - Expert en évaluations immobilières 0 Commentaires
    Le syndic de copropriété


    Chaque copropriété doit être dotée d'un syndic pour l'administrer. Le syndic peut être un professionnel ou un non professionnel. Il doit être désigné par un vote en assemblée générale.

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