LA CHASCUNIERE

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Fiscalité / Impôts

  • 21/08/2019 - LC Expert immobilier - Expert en évaluations immobilières 0 Commentaires
    La fiscalité applicable à la location


    Lorsqu'un propriétaire met un logement en location, il doit déclarer ses revenus aux services fiscaux.
    Il existe deux types de régimes fiscaux pour les locations. Ils varient selon le type de location :

    - les locations nues, que ce soit un logement vide, un local professionnel ou encore un magasin, les revenus sont déclarés comme des revenus fonciers. ;

    - les locations meublées ou les locations proposées avec des prestations, les revenus sont déclarés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).


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  • 25/02/2019 - LC Expert immobilier - Expert en évaluations immobilières 0 Commentaires
    L'impôt sur la fortune immobilière (IFI)


    Depuis janvier 2018, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est supprimé et remplacé par un impôt sur la fortune immobilière (IFI).

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  • 10/02/2019 - LC Expert immobilier - Expert en évaluations immobilières 0 Commentaires
    La déclaration de succession


    Le décès entraîne de nombreuses formalités et démarches. Il entraîne le transfert de tous les actifs et passifs de la personne décédée à ses héritiers.

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  • 09/02/2019 - LC Expert immobilier - Expert en évaluations immobilières 0 Commentaires
    Les impôts locaux et l'entreprise


    Quels sont les impôts locaux dont votre entreprise est redevable ?



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  • 07/02/2019 - LC Expert immobilier - Expert en évaluations immobilières 0 Commentaires
    Les plus-values immobilières


    L’impôt sur la plus-value immobilière est un impôt dû lors de la vente d’un logement, dès lors que ce bien a connu une augmentation de valeur entre la date d’acquisition et la date de cession. Il existe un certain nombre de règles particulières pour calculer le montant de l’impôt.

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  • 06/02/2019 - LC Expert immobilier - Expert en évaluations immobilières 0 Commentaires
    L'évaluation des immeubles à usage d'habitation et l'administration fiscale


    En matière d’évaluation de biens immobiliers à usage d’habitation, plusieurs méthodes d’évaluation sont susceptibles d’être appliquées.L’Administration Fiscale, la Jurisprudence préconisent la méthode d’évaluation par comparaison, qui repose comme son nom l'indique, sur la comparaison à d’autres ventes de biens immobiliers similaires. Cette méthode consiste à évaluer la valeur vénale d’un immeuble grâce à des termes de comparaison que l’on peut trouver grâce aux ventes qui ont déjà eu lieu et portant sur des biens relativement similaires.

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  • 06/02/2019 - LC Expert immobilier - Expert en évaluations immobilières 0 Commentaires
    Les impôts locaux


    Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe d'habitation, payée par la personne qui occupe le logement, et la taxe foncière, payée par  celui qui le possède. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes.


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DEVIS

Toutes nos prestations d'expertise font l'objet d'un devis gratuit. Les tarifs peuvent évoluer en fonction de la taille du bien et de la complexité du projet.

Ces derniers sont donc honorés sur la base du temps passé à l'exécution de leur mission, et non sur la valeur du bien. Un contrat d'expertise est signé entre l'expert et son client pour définir leurs engagements réciproques. Les honoraires prévus en sont donc la juste rétribution.

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EXPERTISE IMMOBILIERE


L'expertise immobilière s'attache à déterminer la valeur vénale d'un bien, c'est-à-dire le prix normal qu'un vendeur peut espérer  retirer de la vente et qu'un acquéreur est prêt à lui verser, en dehors de toute considération exceptionnelle ou de convenance personnelle (exemple : si l'acquéreur travaille dans l'immeuble d'en face, il aura tendance à proposer un prix supérieur à la valeur du bien).

Il est entendu qu'une recherche de valeur vénale n'est pas une expertise  du bâtiment. Elle est toujours effectuée sous réserve qu'il n'existe pas de vice caché.

Cette valeur marchande peut être très différente de la valeur intrinsèque du bien, c'est-à-dire de l'addition de la valeur du terrain et du coût de  construction des bâtiments qu'il supporte (exemple : une usine peut avoir un coût de construction élevé alors que sa valeur vénale est  faible en raison de la médiocrité de ses accès). Pour un bien déterminé, il n'existe pas de valeur absolue et le prix se situe toujours dans une fourchette. Plus un bien est singulier (exemple : maison luxueuse dans un quartier peu recherché), plus la fourchette sera large, en raison du petit nombre de biens comparables et de l'importance croissante des critères de convenance des amateurs potentiels. Dans les conclusions de
son rapport, l'expert ne fait qu'émettre un avis. La valeur retenue  n'est valable qu'à un moment donné car elle varie dans le temps.

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