LA CHASCUNIERE

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FISCALITE - IMPÔTS

LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE)

LE 16 NOVEMBRE 2018

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Contrairement à la taxe professionnelle, dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière.
Cette taxe est due dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux et de terrains.

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LA DECLARATION DE SUCCESSION

LE 25 OCTOBRE 2018

Le décès entraîne de nombreuses formalités et démarches. Il entraîne le transfert de tous les actifs et passifs de la personne décédée à ses héritiers

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LA TAXE LOCALE SUR LES PUBLICITES ET ENSEIGNES EXTERIEURES

LE 15 AOÛT 2018

La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunal (EPCI), sur le territoire desquels sont situés les dispositifs publicitaires.

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LA TAXE FONCIERE DES LOCAUX COMMERCIAUX OU PROFESSIONNELS

LE 19 JUILLET 2018

La taxe foncière concerne tout propriétaire d'un bien immobilier (logement, local d'activité, terrain). Elle est établie à partir de la même valeur locative que la taxe d'habitation.
Les locaux professionnels et les locaux commerciaux, même si leurs locaux de référence sont distincts, suivent les mêmes règles d’établissement de la valeur locative, et donc du montant de la taxe foncière.

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LA TAXE D'ORDURES MÉNAGÈRES

LE 7 JUIN 2018

La collecte des déchets ménagers est à la charge des communes et des groupements de communes. Le ramassage, le transport et le traitement représentent un coût qu'elles récupèrent le plus souvent grâce à une taxe : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la TEOM.

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LA FISCALITÉ DE L'ASSURANCE-VIE

LE 16 FÉVRIER 2018

L’assurance vie permet de se constituer ou de transmettre un capital, tout en bénéficiant d’un régime fiscal favorable.

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LES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

LE 9 FÉVRIER 2018

L’impôt sur la plus-value immobilière est un impôt dû lors de la vente d’un logement, dès lors que ce bien a connu une augmentation de valeur entre la date d’acquisition et la date de cession. Il existe un certain nombre de règles particulières pour calculer le montant de l’impôt.

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LA TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES (TASCOM)

LE 26 JANVIER 2018

Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m², et réalisant un chiffre d'affaires hors taxes à partir de 460 000 €, sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). La taxe est déductible du résultat fiscal de l'entreprise.

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L'ÉVALUATION DES IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION ET L'ADMINISTRATION FISCALE (II)

LE 31 AOÛT 2017

Hormis la méthode d’évaluation par les termes de comparaison, d’autres peuvent cependant être utilisées. L’Administration fiscale énonce deux autres méthodes, par la capitalisation du revenu et d’après la valeur antérieure, qu’elle conseille de choisir à des fins de recoupement avec la méthode d’évaluation par comparaison.

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L'ÉVALUATION DES IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION ET L'ADMINISTRATION FISCALE (I)

LE 25 AOÛT 2017

En matière d’évaluation de biens immobiliers à usage d’habitation, plusieurs méthodes d’évaluation sont susceptibles d’être appliquées.L’Administration Fiscale, la Jurisprudence préconisent la méthode d’évaluation par comparaison, qui repose comme son nom l'indique, sur la comparaison à d’autres ventes de biens immobiliers similaires.

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LA TAXE FONCIÈRE

LE 1ER NOVEMBRE 2016

C'est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire d'un bien immobilier.

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LA TAXE D'HABITATION

LE 1ER NOVEMBRE 2016 MODIFIÉ LE 29 OCTOBRE 2017

C'est une taxe locale due par toutes les personnes qui ont la libre disposition d'un logement en état d'être habité au 1er janvier de l'année d'imposition.

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Toutes nos prestations d'expertise font l'objet d'un devis gratuit. Les tarifs peuvent évoluer en fonction de la taille du bien et de la complexité du projet.

Ces derniers sont donc honorés sur la base du temps passé à l'exécution de leur mission, et non sur la valeur du bien. Un contrat d'expertise est signé entre l'expert et son client pour définir leurs engagements réciproques. Les honoraires prévus en sont donc la juste rétribution.

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