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L'EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE

LE 1ER MAI 2018

L’exécuteur testamentaire est la personne que le testateur charge de veiller à l'exécution de ses dernières volontés après son décès. La désignation d'un exécuteur testamentaire prend tout son intérêt lorsque le testament prévoit des charges, l'exécuteur testamentaire veillera, la cas échéant par la contrainte à ce que les héritiers et légataires universels s'acquittent de leurs obligations.

Toute personne majeure et jouissant de la pleine capacité civile peut être exécuteur testamentaire, peu importe qu'elle soit ou non héritier ou légataire du défunt (article 1025 du Code Civil). Il peut y avoir un ou plusieurs exécuteurs testamentaires. Ce dernier est libre d'accepter ou de refuser sa mission ; ce refus n'entraîne pas la déchéance de ses éventuels droits dans la succession. S'il accepte la mission il est tenu de l'accomplir.

L'exécuteur testamentaire a droit au remboursement de ses frais sur la succession (article 1034 du Code Civil) mais il ne peut recevoir de rémunération (article 1033-1 du Code Civil).

L'exécuteur testamentaire prend les mesures conservatoires utiles à la bonne exécution du testament : il peut ainsi faire procéder à l'inventaire de la succession, faire vendre le mobilier s'il n'y a pas de liquidités suffisantes pour apurer les dettes urgentes de la succession (article 1029 du Code Civil).L'exécuteur testamentaire a l'obligation de défendre la validité du testament ou d'exiger son exécution en cas de litige.

La mission de l'exécuteur testamentaire s'éteint dans le cas suivants :la réalisation de la mission confiée, l'expiration du délai pendant lequel l'exécuteur testamentaire peut exécuter sa mission :
- deux ans à compter de l'ouverture de la succession avec possibilité de prorogation par le juge (article 1032 du Code Civil),
- le décès de l'exécuteur testamentaire,
- le relèvement des fonctions prononcé par le tribunal pour des motifs graves (article 1026 du Code Civil).

Dans les six mois suivant la fin de sa mission, l'exécuteur testamentaire doit rendre compte de sa gestion aux héritiers (article 1033 alinéa 1 du Code Civil). En cas de décès de l'exécuteur testamentaire, cette mission incombe à ses héritiers.


Source : Editions Francis Lefevre Famille / Patrimoine

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