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LES DIFFÉRENTS LEGS

LE 2 FEVRIER 2018

Le legs est une disposition testamentaire comportant une transmission de biens au bénéficiaire. Au travers du legs, le testateur désigne la ou les personnes qui à sa mort recevront soit la totalité ou une fraction de son patrimoine, soit des biens expressément désignés.

Le legs n'est valable que s'il est contenu dans un testament. Pour qu’un legs existe, il est nécessaire que le testateur ait eu la volonté de léguer. La désignation du légataire doit être précise afin de permettre son identification. Pour qu'un legs soit valable il faut que le testateur désigne lui-même le légataire.

La loi distingue les dispositions testamentaires universelles, à titre universel et celles à titre particulier (article 1002 alinéa 1 du Code Civil). Cette classification a une importance car les droits et obligations des légataires varient suivant ce qu'ils doivent recevoir. Les légataires disposent toujours d'une option : ils ne sont pas obligés d'accepter leur legs (article 1043 du Code Civil).


I. Le legs universel

Le legs universel est celui par lequel le testateur dispose de l'intégralité de son patrimoine au profit du légataire. Le légataire universel a donc vocation à recueillir l'universalité des biens que le testateur laisse à son décès (article 1003 du Code Civil). Le legs universel résulte soit de la désignation d'un ou plusieurs légataires universels, soit des legs suivants :
- legs de l'intégralité du patrimoine,
- legs de la quotité disponible,
- legs des biens restant après imputation de legs particulier ou à titre universel,
- legs de la nue-propriété de l'intégralité du patrimoine.


II. Le legs à titre universel

Le legs à titre universel donne vocation à une quote-part de la succession (article 1010 du Code Civil). Constituent des legs à titre universel :
- le legs d'une fraction des biens meubles et des biens immeubles,
- le legs d'une fraction de tous les biens meubles,
- le legs d'une fraction de tous les biens immeubles,
- le legs de tous les immeubles,
- le legs de tous les meubles.

A cette liste, il faut ajouter le legs de l'usufruit de tous les biens.


III. Le legs à titre particulier

Tout legs qui n'est pas universel ou à titre universel constitue un legs à titre particulier. Il s'agit essentiellement des legs portant sur un ou plusieurs biens déterminés ou sur une somme d'argent. Les legs de quotités de biens autres que celles énumérées au titres des legs à titre universel constituent également des legs à titre particulier.


IV. Le legs de residuo

Deux bénéficiaires successifs sont désignés par un legs de residuo.Le testateur transmet un ou plusieurs biens à une personne donnée. Dès son décès, le premier légataire devra transmettre ce qui reste des biens à un deuxième légataire désigné par le testateur.

L’opération devient très intéressante fiscalement pour 3 raisons :
- Au décès du testateur, le premier légataire paiera les droits de succession normaux.
- Au décès du premier légataire, le second légataire paiera des droits de succession sur le patrimoine restant, tout en tenant compte de ses propres liens de parenté avec le testateur et non pas avec le premier légataire.
- Il déduira des droits à payer le montant des droits déjà acquittés par le premier légataire.


V. Le legs avec substitution

Le legs avec substitution désigne également deux bénéficiaires successifs comme le legs de residuo avec deux différences importantes :
- Le premier légataire doit conserver le bien en l’état et donc transmettre un patrimoine égal en valeur à ce qu’il a reçu.
- Le second légataire devra payer des droits en fonction de son lien de parenté avec le premier légataire, comme dans une simple transmission à titre gratuit.

Le testateur est ainsi sûr que son patrimoine est transmis au deuxième bénéficiaire.


Sources: https://www.legalplace.fr/guides/different-types-l...
http://www.patrimoine.com/infos/GDGuide_Succession...

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