LA CHASCUNIERE

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L'ENTRETIEN DE LA CHAUDIERE

LE 14 NOVEMBRE 2018

Toute chaudière dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW doit faire l’objet d’un entretien tous les ans. Ceci concerne les chaudières au fioul au gaz, au bois, au charbon, multicombustibles, etc conformément à un arrête du 15 septembre 2009. 


L'entretien d'une chaudière a pour but essentiel d'éviter les risques d'intoxication au monoxyde de carbone. Ce gaz est invisible et inodore. Il provoque des maux de
tête, des nausées et des vertiges et peut être mortel.
Il est causé par un appareil mal entretenu associé à une mauvaise aération du logement.

Le locataire doit faire entretenir la chaudière de son appartement ou de sa maison tous les ans, sauf si le bail prévoit que cette obligation appartient au propriétaire du logement. En cas de chaudière collective, l'entretien est effectué à l'initiative du bailleur ou du syndicat des copropriétaires de l'immeuble.
Le spécialiste qui réalise l’entretien de votre chaudière doit posséder les qualifications professionnelles prévues par la loi

Il vérifie la chaudière et, si nécessaire, il la nettoie et effectue les réglages nécessaires à son bon fonctionnement. Il s’assure en particulier qu’elle n’émet pas une quantité de monoxyde de carbone (CO) dangereuse pour votre santé
Il évalue les performances énergétiques et environnementales de la chaudière:
• en estimant son rendement et en le comparant à celui des chaudières les plus performantes aujourd’hui sur le marché ;
• en évaluant ses émissions de polluants atmosphériques et en les comparant aux émissions polluantes des chaudières les plus performantes aujourd’hui sur le marché.


À l’issue de l’entretien, il fournit les conseils nécessaires pour utiliser au mieux la chaudière, améliorer ou rénover l'installation. Il peut proposer des solutions pour réduire les consommations d’énergie et les émissions polluantes.
Ces prescriptions sont indicatives et n’ont pas de caractère contraignant. En revanche, en cas de production dangereuse de monoxyde de carbone, le professionnel est tenu d’intervenir.

Lors de son passage annuel, le professionnel qui réalise l'entretien de la  chaudière mesure le taux de monoxyde de carbone dans l'air ambiant du  local où se trouve la chaudière. S’il constate une anomalie de fonctionnement (taux de CO compris entre 0 et 50 ppm1 ), il prévient et préconise des investigations supplémentaires.

S’il constate un danger grave et immédiat (taux de CO supérieur à 50 ppm), le professionnel informe de ce danger et doit arrêter la chaudière. La remise en  service de l’installation ne doit se faire que si les conditions normales de fonctionnement de la chaudière sont rétablies

La liste des opérations effectuées lors de l’entretien, le résultat de la mesure du taux de monoxyde de carbone, le résultat de l’évaluation de la performance énergétique et environnementale de la chaudière (rendement et émissions de polluants atmosphériques) et les conseils doivent figurer sur l’attestation remise par le professionnel.

Le professionnel doit remettre une attestation d'entretien dans un délai de quinze jours suivant sa visite.Ce document doit être conservé pendant deux ans au moins pour la
 présenter :
- en cas de demande du bailleur,
- à l'assurance en cas de sinistre.

La réglementation ne prévoit pas de sanction pénale en cas de défaut d'entretien annuel. Aucune amende n'est donc applicable. Cependant, si un locataire quitte le logement sans avoir entretenu la chaudière, le bailleur peut retenir le montant de l'entretien sur le dépôt de garantie. En cas d'accident avec une chaudière mal entretenue, l'assureur peut également refuser d'indemniser la personne concernée.

Sources : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/241...
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_67...




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Ces derniers sont donc honorés sur la base du temps passé à l'exécution de leur mission, et non sur la valeur du bien. Un contrat d'expertise est signé entre l'expert et son client pour définir leurs engagements réciproques. Les honoraires prévus en sont donc la juste rétribution.

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