LA CHASCUNIERE

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LA REGLEMENTATION APPLICABLE AU POULAILLER

LE 10 AOÛT 2018

L’installation d’un poulailler demande des normes et des réglementations à suivre. Pour que votre voisinage ne soit pas dérangé par la présence d’un tel équipement, il faut respecter la réglementation d’un poulailler en ville tout comme la réglementation d’un poulailler en campagne. En effet, il existe une législation
pour l’installation d’un poulailler comme la distance réglementaire à respecter d’un poulailler à une habitation.

La première étape à faire est de contacter les services compétents de votre mairie pour connaître la législation en vigueur. En effet, chaque ville et village possède sa  propre législation pour l’implantation d’un poulailler. Souvent, la législation interdit l’installation d’un poulailler en ville. Autrement dit, certaines mairies ont pris une nouvelle législation de poulailler en zone urbaine pour éviter sa prolifération. En revanche, la réglementation de poulailler à la campagne est plus simple étant donné que les mairies encouragent même les habitants à avoir un poulailler.
Attention, il faut être vigilant concernant la législation de poulailler en lotissement. Le règlement intérieur peut interdire cette pratique.

La surface du poulailler conditionne les éventuelles autorisations :
- aucune déclaration n’est nécessaire pour un poulailler d’une surface inférieure à 5 m² ;
- pour un poulailler allant de 5 à 20m2, une déclaration de travaux devra être faîte en mairie ;
- pour une surface égale ou supérieure à 20 m², un permis de construire est requis.

En tant qu’élevage familial, les poules sont considérées comme des animaux de compagnie ou d’agrément. Vous avez bien entendu le droit de consommer les œufs et de manger les poules ou de les donner à des membres de la famille ou des proches. En faire un commerce est par contre interdit.
Le Code rural et de la pêche maritime donne les grandes règles que tout propriétaire d'animaux doit respecter. Elles s'appliquent évidemment aux poules : « Tout animal étant un être
sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. » (article L. 214-1)

« Tout homme a le droit de détenir des animaux [...] et de les utiliser [...], sous réserve des droits des tiers et des exigences de la sécurité et de l'hygiène publique et des dispositions de la loi [...] relative à la protection de la nature. » (article L. 214-2)

« Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. » (article L. 214-3)

Vous êtes ainsi un éleveur particulier. Si vous élevez plus de 50 volailles durant une période de plus de 30 jours, la déclaration de votre élevage est nécessaire puisque vous êtes considéré comme un éleveur professionnel. Il faudra alors respecter la législation d’un poulailler industriel.

Pour le décompte des animaux, une poule compte pour 1 animal, un canard pour 2, une dinde ou une oie non gavée pour 3, un pigeon pour 1/4, etc. Voir l'arrêté du 13 juin 1994 pour
le détail.

En ce qui concerne les nuisances dues au bruit, votre basse-cour doit respecter les règles de voisinage prévue par l’article R 1334-31 du code de la santé publique. Vous devez veiller à ce que vos animaux ne portent pas atteinte à la tranquillité ou à la santé de vos voisins. Aucune distance n'est imposée pour les élevages de type familial, mais s'ils sont plus de 10, vous devrez les installer à plus de 25m des habitations et à 50m de ceux-ci sont plus de 50.

Les cris et chants des animaux sont des bruits considérés « normaux » de voisinage à la campagne. Cependant lorsqu’ils deviennent anormaux, c’est-à-dire répétitifs, intenses, sans répit, de jour comme de nuit, la réglementation sur le bruit de voisinage et de comportement s’applique.  On considérera que le chant du coq au lever et au coucher du soleil matin est normal. Cependant, s'il chante de façon incessante, nuit et jour, cela sera considéré comme un comportement anormal, donc un trouble du voisinage.

Outre les nuisances sonores, le poulailler pourrait engendrer une nuisance olfactive susceptible d’importuner le voisinage. À cet effet, il est conseillé de nettoyer régulièrement votre poulailler afin d’éviter la propagation des mauvaises odeurs.
Les fumiers de votre basse-cour doivent être évacués pour ne pas incommoder le voisinage.
Les tas de fumier entreposés ne doivent pas se trouver, en principe, à moins de 35 m d’une habitation, d’un point/cours d’eau, d’un forage, d'un lieu de baignade ou d’une voie publique.
Les installations renfermant des animaux vivants, notamment les clapiers, poulaillers et pigeonniers, doivent être maintenus constamment en bon état de propreté et d’entretien.
Ils sont désinfectés et désinsectisés aussi souvent que nécessaire. Les fumiers doivent être évacués en tant que besoin pour ne pas incommoder le voisinage.

Enfin, les propriétaires des animaux sont tenus d'empêcher qu'ils ne soient à l'origine de transmission de germes pathogènes ou de nuisances pour l'homme.


Sources : https://www.poulaillerdesign.com/content/24-la-reg...
http://www.jardingue.fr/avoir-un-poulailler-normes...
https://poulailler.ooreka.fr/comprendre/legislatio...

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