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LA FRANCISATION DES NOM ET PRÉNOM

LE 19 JANVIER 2018

Il est possible de franciser son nom de famille et/ou de son ou ses prénom(s) lorsque l’on sollicite la nationalité française, notamment si sa consonance peut gêner l'intégration. Il est également possible de franciser son nom de famille et/ou de son ou ses prénom(s) après l'obtention de la nationalité française afin de faciliter son intégration. Le demandeur ne doit pas être né Français, mais l'être devenu par :
- déclaration,
- naturalisation,
- réintégration.

La demande peut être faite dans un délai d'un an suivant l'acquisition de la nationalité française ou la réintégration à cette nationalité. Pour le nouveau prénom, on peut :
- traduire son prénom étranger s'il peut l'être (Antonio en Antoine, par exemple),
- prendre un nouveau prénom sans rapport, qui remplacera son prénom étranger,
- ajouter un prénom français à son prénom étranger,
- supprimer son prénom étranger, si l’on a un 2ème prénom français qui deviendra son 1er prénom.

On peut demander à changer son 1er prénom ou l'ensemble de ses prénoms, si le demandeur a plusieurs prénoms à consonance étrangère.

Pour son nouveau nom, le demandeur peut :
- traduire son nom s'il peut l'être (traduire Dos Santos en Dessaint, par exemple),
- transformer son nom étranger pour lui donner une consonance française (le nouveau nom ne doit pas être trop éloigné du nom de naissance: transformer Fayad en Fayard, par exemple),
- reprendre le nom français d'un ascendant français,
- reprendre le nom français porté avant une décision des autorités du pays d'origine dans le cas d'une réintégration.

En revanche, il n’est pas possible de prendre un nouveau nom sans rapport avec son nom de naissance ou jamais porté dans sa famille.

Le demandeur doit préciser sa demande de francisation lors du dépôt :
- de la demande de la déclaration,
- de la demande de naturalisation ou de réintégration.

Un enfant mineur qui devient français en même temps que le demandeur s peut aussi changer de prénom. À partir de 13 ans, son consentement écrit est nécessaire.En matière de nom de famille, un enfant mineur portant l’ancien nom changera de nom en même temps que le demandeur. À partir de 13 ans, son consentement écrit est nécessaire.

Si la demande est acceptée, un décret portant changement de nom est publié au Journal officiel.Un exemplaire (ou ampliation) du décret est adressé sous pli recommandé avec demande d'avis de réception ou par la voie diplomatique ou consulaire en cas de résidence à l'étranger .Le demandeur peut ensuite demander la rectification de vos actes d'état civil avec son nouveau nom et ainsi obtenir de nouveaux papiers.

Si la demande de changement de nom ou de prénom est refusée, le refus doit être motivé. Il vous est notifié par lettre recommandée avec accusé de réception .La décision de rejet peut être contestée devant le tribunal administratif de Nantes par la voie d'un recours pour excès de pouvoir, dans le délai de 2 mois à partir de sa notification. Le recours à un avocat n'est pas obligatoire.

Ce recours fera l'objet d'un nouvel examen uniquement si de nouveaux éléments de fait ou de droit sont présentés. Ce recours gracieux doit impérativement avoir été réalisé dans les deux mois suivant la notification de la décision de rejet.En cas de recours gracieux, le recours pour saisir le tribunal administratif est interrompu.


Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroi...
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