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COMMENT LUTTER CONTRE LES NUISANCES OLFACTIVES ?

LE 26 DECEMBRE 2018

Odeurs continuelles de friture, barbecue intempestif sur le balcon : les odeurs constituent une réelle gêne qui peut se transformer en véritable nuisance et être qualifiées dans certains
cas de trouble du voisinage. Comment s’en protéger ? A qui s’adresser ? Quelles solutions juridiques mettre en place ?

Quand on cuisine, les odeurs de cuisson et de préparation des repas peuvent être très agréables et mettre en appétit. Quand ce sont les voisins qui cuisinent, ces mêmes odeurs nous semblent déjà plus désagréables. Pour peu qu’elles correspondent à des habitudes ou des cultures culinaires différentes, et elles deviennent carrément insupportables, surtout si elles sont continuelles ou répétitives.
Les odeurs de cuisine peuvent être gênantes en fonction :
- du mode de cuisson retenu : friture, grill, barbecue, etc
- du type d’aliments cuisinés : poissons, choux, fromages, etc.
Les odeurs de cuisine peuvent aussi provenir d’un défaut d’hygiène ou de mauvaise condition de conservation des aliments : viandes avariée, légumes fermentés etc.

La principale règlementation est le règlement sanitaire départemental. Toutefois, le problème des odeurs n’est pas directement abordé dans le RSD qui règlemente plutôt le stockage et la gestion des déchets ainsi que les odeurs en lien avec l’hygiène comme celles des poubelles ou liées à la présence d’animaux.
En copropriété, la gestion des problèmes d’odeurs de cuisine est bien souvent prise en charge par le règlement de copropriété auquel il faut alors se reporter. Celui-ci peut en effet encadrer, voire interdire certaines pratiques dans les logements, par exemple l’utilisation de grills ou barbecues sur les terrasses et balcons, ou imposer certains équipements tels que des hottes aspirantes pour limiter les mauvaises odeurs. Si le règlement de copropriété possède une clause concernant les odeurs de cuisine en tant que nuisance olfactive, il est nécessaire de signaler celles-ci au syndic afin qu’il constate la nuisance et fasse respecter le règlement.
Si le règlement de copropriété est muet sur la question des odeurs de cuisine, ou si le problème ne peut être réglé à l’amiable dans une phase de conciliation, il est possible d’avoir recours à une action en justice si la nuisance constitue un trouble du voisinage.

Par ailleurs, le maire dispose d'un pouvoir d'intervention pour faire cesser les nuisances olfactives. A la demande d’un ou plusieurs habitants il peut en effet mandater un inspecteur de salubrité du service communal d'hygiène et de santé afin de constater le trouble subi ou demander à la Direction des affaires sanitaire et sociales d’intervenir. Après une mise en demeure restée sans effet de cesser le trouble olfactif, son auteur peut être convoqué au tribunal de police et encourir une contravention de 3e classe.
C’est ainsi que le préfet de police de Paris a pu ordonner la fermeture d’un restaurant jusqu’à ce que des travaux de mise aux normes soient réalisés conformément à un arrêté du 31 juillet 1992, aux fins de faire cesser des nuisances olfactives dues à l’utilisation d’appareils de cuisson (Conseil d’État, 29 décembre 1999, n° 187660).

Si la commune ne dispose pas de tels services, il ne reste plus qu’à faire appel aux services de la Direction des affaires sanitaires et sociales, qui agit au nom du préfet. "L’anormalité du trouble est la condition indispensable à l’admission par les tribunaux du trouble de voisinage, mais encore faut-il s’entendre sur ce qui relève du supportable ou non",.
Si les nuisances persistent, la seule solution reste de saisir le tribunal d'instance du lieu du domicile. Si le trouble du voisinage est reconnu par les juges, le fauteur de trouble peut être condamné au paiement de dommages et intérêts.

Pour que le trouble du voisinage soit caractérisé et retenu en tant que tel par les juges, ces derniers apprécieront le caractère anormal de la gêne subie, c’est à dire le fait qu’elle dépasse les inconvénients normaux inhérents aux activités du voisinage. Les critères permettant d’apprécier la nuisance sont :
- son intensité,
- sa fréquence,
- sa durée,
- l'environnement dans lequel elle se produit,
- le respect de la réglementation en vigueur.
Ainsi, si l’utilisation ponctuelle d’un barbecue ne constitue pas un trouble anormal de voisinage, son utilisation répétée avec beaucoup de fumées et d’odeurs peut l’être.

La réalité de l’anormalité du trouble est donc une donnée fluctuante liée à la perception et à la tolérance de chacun. Une odeur peut être simplement dérangeante pour les uns quand d’autres la considéreront comme nauséabonde. L’appréciation de leur normalité et celle de leur seuil de tolérance s’évaluent donc au cas par cas.
Les juges retiennent en général l’environnement (quartier résidentiel ou industriel, centre-ville ou périphérie), la régularité et l’ancienneté du trouble. Ainsi, ils ont estimé normal de sentir les odeurs de poulet grillé provenant d’une rôtissoire installée sur le trottoir par les bouchers et charcutiers d’un quartier, car cela fait partie, selon eux, "des usages en milieu urbain, particulièrement dans les zones à forte densité commerciale".
En revanche, les émanations de la cuisine d’un restaurant situé au rez-de-chaussée d’un immeuble, perceptibles à l’étage en raison du mauvais aménagement du local (filtres de la hotte insuffisants et mal entretenus, ventilation faite en sens inverse), ont entraîné la condamnation d’un restaurateur pour trouble anormal de voisinage (Cour de cassation, 3e chambre civile, 11 juin 1997, pourvoi n° 95-10.152).

Les juges refusent généralement de reconnaître l’existence d’un trouble anormal de voisinage lorsqu’une personne vient s’installer à proximité d’une entreprise ou d’une exploitation par nature gênante et déjà existante". Ainsi, les juges ont estimé que, ayant acheté en 1994 un appartement situé au-dessus d’un restaurant ouvert depuis 1984 dans une station balnéaire renommée, les propriétaires ne pouvaient se plaindre des odeurs provenant de ce commerce dont l’équipement fut reconnu parfaitement aux normes. Même statut quo vis-à-vis d'un couple qui s'est installé à proximité d'une importante brasserie et qui se plaignait "selon les vents d'odeurs écœurantes".

Afin de mettre toutes les chances de son côté de voir la justice caractériser les nuisances olfactives subies de trouble anormal du voisinage, et ainsi prononcer une sanction vis à vis du fauteur de trouble, la preuve peut être amenée par tout moyen, et notamment par la voie de :
- témoignages,
- constat d'huissier,
- lettres demandant que les nuisances cessent,
- constatation du service d'hygiène de la mairie, etc.

La réparation des nuisances se traduit souvent par le versement de dommages et intérêts ordonnés par les juges du tribunal d'Instance. Parallèlement, les tribunaux ordonnent d’autres mesures afin de faire cesser ou atténuer le trouble : réalisation de travaux afin de limiter la gêne. Ils sont allés jusqu’à interdire, par exemple, l’utilisation de sa cuisine à un restaurateur tant que les travaux réalisés ne seraient pas suffisants pour résoudre le problème.

En ce qui concerne les animaux gênants en appartement, une femme qui vivait avec cinq dogues allemands et un caniche a été condamnée à faire cesser les "odeurs pestilentielles persistantes" en éloignant ses chiens de son logement et à effectuer les démarches nécessaires afin de supprimer les odeurs nauséabondes sous peine d’une astreinte de 50 € par
jour de retard.

Lorsque l’appartement du fautif relève d’une location, les tribunaux vont jusqu’à prononcer la résiliation pure et simple du bail. Tel a été le sort d’un locataire qui avait commis un abus de jouissance en persistant à vouloir héberger vingt-deux chats et trois chiens dans son appartement. Et ce malgré les interventions des services d’hygiène de lamairie et des services sociaux. Les voisins se plaignaient notamment de fortes odeurs d’urine d’animaux dans les parties communes.

Rien n’interdit à un copropriétaire d’exiger le respect des prescriptions du règlement de copropriété, y compris s’il ne justifie pas d’un préjudice personnel (Cour de cassation, 3e chambre civile, 22 mars 2000, pourvoi n° 98-13.345). Il s’agit d’un véritable contrat qui s’impose à tous, copropriétaires comme locataires.
À défaut de clauses spécifiques, chaque copropriétaire (ou ses locataires) a à respecter la tranquillité de ses voisins. Un principe qui laisse aux tribunaux toute latitude pour sanctionner une gêne excessive. Le syndic est chargé de veiller au respect de ces clauses.
Ainsi, l’exploitant d’un atelier de réparation de motos a été condamné sous astreinte à remettre les lieux dans leur état d’origine : le bruit et l’odeur provoqués par cette activité commerciale portaient atteinte à la destination d’habitation de l’immeuble.

Sources : https://www.toutpratique.com/12-Savoir-vivre/4840-...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroi...

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