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Location : quelles pièces justificatives le propriétaire peut-il vous demander ?


Vous allez louer un logement ou vous porter caution pour quelqu'un et vous voulez savoir quels sont les documents que vous devrez présenter au propriétaire ?

Le candidat à une location à titre de résidence principale dans le parc privé, ainsi que la personne qui se porte caution, sont tenus de produire certaines pièces justificatives au propriétaire. Cela permet à celui-ci de connaître notamment l'identité et le niveau de revenus du futur locataire. En cas de colocation, la liste des documents exigés s'applique à chacun des colocataires.
Les pièces produites peuvent être des copies des documents originaux. Elles doivent être rédigées ou traduites en français et les montantsinscrits convertis en euros. Les documents originaux doivent pouvoir être présentés à la demande du bailleur.

I. Les documents qui peuvent être demandés au locataire

  • une pièce justificative d'identité en cours de validité, comportant la photographie et la signature du titulaire parmi les documents suivants :
    • carte nationale d'identité française ou étrangère ; 
    • passeport français ou étranger ;
    • permis de conduire français ou étranger ;
    • carte de séjour, carte de résident, 
    • carte de ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
  • une seule pièce justificative de domicile parmi les documents suivants : 
    • trois dernières quittances de loyer ou, à défaut, attestation du précédent bailleur indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges ;
    •  attestation d'élection de domicile ;attestation sur l'honneur de l'hébergeant ;
    • dernier avis de taxe foncière ou, à défaut, titre de propriété de la résidence principale ;
  • un ou plusieurs documents attestant des activités professionnelles parmi lesquels : 
    • contrat de travail ou de stage ou, à défaut, une attestation de l'employeur ;
    • extrait K ou K bis du registre du commerce et des sociétés de moins de trois mois pour une entreprise commerciale ;
    • extrait D 1 original du registre des métiers de moins de trois mois pour un artisan ;
    • copie du certificat d'identification de l'Insee pour un travailleur indépendant ;
    • copie de la carte professionnelle pour une profession libérale ;
    • toute pièce récente attestant de l'activité pour les autres professionnels ;
    • carte d'étudiant ou certificat de scolarité pour l'année en cours.
  • un ou plusieurs documents attestant des ressources parmi lesquels :
    • dernier ou avant-dernier avis d'imposition ou de non-imposition ;
    • trois derniers bulletins de salaires ;
    • justificatif de versement des indemnités de stage ;
    • deux derniers bilans ou, à défaut, une attestation de ressources pour l'exercice en cours délivré par un comptable pour les professions non salariées ;
    • justificatif de versement des indemnités, retraites,
    • pensions, prestations sociales et familiales et allocations perçues
    • lors des trois derniers mois ou justificatif de l'ouverture des droits ;
    • attestation de simulation établie par l'organisme payeur ou simulation établie par le locataire relative aux aides au logement ;
    • avis d'attribution de bourse pour les étudiants boursiers ;
    • titre de propriété d'un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière ;
    • justificatif de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers.


II. Les documents qui peuvent être demandés à la personne qui se porte caution

  • une pièce justificative d'identité en cours de validité, comportant la  photographie et la signature du titulaire parmi les documents suivants :
    • carte nationale d'identité française ou étrangère ;
    • passeport français ou étranger ;
    • permis de conduire français ou étranger.
  •  une seule pièce justificative de domicile parmi les documents suivants :
    • dernière quittance de loyer ;
    • facture d'eau, de gaz ou d'électricité de moins de trois mois ;
    • attestation d'assurance logement de moins de trois mois ;
    • dernier avis de taxe foncière ou, à défaut, titre de propriété de la résidence principale.
  • un ou plusieurs documents attestant des activités professionnelles parmi lesquels :
    • contrat de travail ou de stage ou, à défaut, une attestation de l'employeur ;
    • extrait K ou K bis du registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois pour une entreprise commerciale ;
    • extrait D 1 original du registre des métiers de moins de trois mois pour un artisan ;
    • copie du certificat d'identification de l'INSEE pour un travailleur indépendant ;
    • copie de la carte professionnelle pour une profession libérale ;
    • toute pièce récente attestant de l'activité pour les autres professionnels.
  • un ou plusieurs documents attestant des ressources parmi lesquels :
    • dernier avis d'imposition ou de non-imposition ;
    • titre de propriété d'un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière ;
    • trois derniers bulletins de salaires ;
    • deux derniers bilans ou, à défaut, une attestation de ressources pour l'exercice en cours délivré par un comptable pour les professions non salariées ;
    • justificatif de versement des indemnités, retraites,
    • pensions, prestations sociales et familiales et allocations perçues
    • lors des trois derniers mois ou justificatif de l'ouverture des droits ;
    • justificatif de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers.

Pour en savoir plus sur le bail d'habitation lire notre article.


Le 5 mars 2019

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