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L'évacuation des eaux de pluie

L'écoulement des eaux de pluie est soumis à une réglementation et à des servitudes qu'il faut connaître pour éviter notamment des soucis de voisinage. Tout propriétaire doit ainsi savoir que les eaux de pluie ont un parcours distinct et ne doivent pas se trouver mélangées avec les eaux vannes ou rejoindre le tout à l'égout.

La loi dispose que tout propriétaire a le droit  "d'user et de disposer" des eaux de pluie tombant dans son jardin (article 641 du code civil). Les eaux peuvent être dirigées vers un puits perdu ou stocker dans une cuve. Elles peuvent être utilisées pour arroser le jardin, laver la voiture, etc. Les eaux pluviales peuvent également s’écouler en contrebas sur le terrain d’un voisin. Ce dernier doit s‘accommoder de l'écoulement provenant du terrain situé plus haut, comme s'il s'agissait d'eaux ordinaires de ruissellement.
Celles-ci doivent en effet ruisseler en priorité dans votre jardin ou sur la voie publique, avant de s’écouler de manière naturelle vers le terrain voisin le cas échéant. En fonction de la situation, il sera peut-être
nécessaire de faire poser des gouttières afin de canaliser les écoulements d’eau de pluie. Bien entendu, ces installations ne doivent pas dépasser chez votre voisin.
Une fois l’eau tombée au sol, vous pouvez la laisser s’écouler selon la pente naturelle. Cela s’applique également dans le cas d’eau résultant de la fonte des neiges, par exemple, mais en aucun cas d’eaux usées.
Le propriétaire d’un terrain vers lequel les eaux de pluie s’écoulent ne peut pas demander à être indemnisé par son voisin, même en cas d’inondation. Il ne peut pas non plus empêcher cet écoulement par le biais d’un barrage ou d’un obstacle quelconque. Chacun peut cependant trouver des solutions, telles que la mise en place d’une citerne afin de pouvoir récupérer et stocker les eaux de pluie. Cette démarche peut d’ailleurs permettre de bénéficier d’un crédit d’impôt.

Dès lors que l'écoulement des eaux pluviales s’explique par la configuration naturelle du relief et que le propriétaire du fonds supérieur ne fait rien pour l'aggraver, le voisin en contrebas ne peut pas s'opposer à recevoir ces eaux (article 640 du code civil). Cette situation occasionne, pourtant de nombreux litiges, entre voisins. Par exemple, lorsque les eaux pluviales entraînent des désordres comme par exemple :
- des fissures en façade liées au déchaussement,
- des fondations,
- du salpêtre au droit des murs d’élévation en raison de remontées d’humidité par capillarité.

L’intervention humaine sur la topographie du terrain avec pour effet un changement du sens d'écoulement des eaux pluviales est interdites. Tout comme les travaux visant à renforcer cet écoulement en détournant d'autres flux de leur direction. La loi dispose qu’il ne peut y avoir aucune entrave ou aggravation à la servitude d'écoulement naturel (art. 640 alinéa 3, art. 641 alinéa 2 du code civil). Il est ainsi interdit de :
- construire un muret en guise de clôture interdisant l'évacuation de l'eau chez le voisin,
- concentrer cet écoulement en un point engendrant un fort écoulement d’eau chez ce même voisin,
- rediriger les eaux pluviales dans une canalisation visant à récupérer les eaux usées

Les eaux pluviales recouvrent les eaux de toiture et de ruissellement : pluie, neige et grêlons fondus. Ces deux types d'eaux pluviales sont recueillis par des surfaces de constructions ou naturelles : terrasse,
toiture, sol. La récupération et la canalisation des eaux de pluie répondent à différents objectifs :
- récupération des eaux de toitures pour l'arrosage du jardin ;
- dépollution des eaux tombées sur routes ou surface bâtie (zone industrielle, activités polluantes) ;
- canaliser les gros volumes d'eau en cas de fortes pluies ou d'orage pour éviter les inondations et les submersions.
Les eaux de pluie qui tombent sur votre toit ou jardin peuvent être rejetées dans le milieu naturel.
Elles ne s'inscrivent pas dans ce cas dans le cadre de l'assainissement des eaux usées. Elles peuvent être récupérées par le biais d'installations indépendantes et servir, par exemple, à l'arrosage du jardin ou au lavage de la voiture.
Si vous avez un assainissement individuel, l'eau de pluie ne doit pas y être acheminée. Vous pouvez :
- prévoir une récupération ;
- prévoir un drainage vers un lieu de rejet pour éviter les inondations sur votre terrain.
En assainissement collectif, les eaux de pluies peuvent être récupérées pour le jardinage, mais le surplus est :
- soit rejeté avec les eaux usées (réseau unitaire) ;
- soit rejeté dans un réseau spécifique (réseau séparatif).
Les eaux de toiture sont des eaux pluviales recueillies par les toitures inclinées ou les toitures-terrasses. Elles glissent ensuite dans la gouttière et sont :
- soit récupérées dans des cuves enterrées ou hors-sol et utilisées ensuite dans le jardin ou dans la maison ;
- soit rejetées en milieu naturel.
Les eaux de ruissellement représentent l'écoulement d'eau à la surface du sol, provoqué par les averses de pluie, de neige ou de grêle.
Si elles ne sont pas récupérées, elles peuvent être évacuées après infiltration dans le sol, par un drainage de l'eau de pluie qui pourra être relié :
- soit à un puisard ;
- soit au réseau d'eaux pluviales.

L'objectif de la récupération et de l'évacuation des eaux de pluie est d'éviter le ruissellement sur chaussée et les inondations. Il existe deux types de réseaux d'eau de pluie.
Les réseaux d'eaux unitaires sont des réseaux par lesquels transitent à la fois les eaux usées et les eaux pluviales.
Les eaux sont ensuite redirigées vers la station d'épuration. Ces réseaux sont anciens et généralement de diamètre important.
La quantité d'eau de pluie étant par nature très variable, ces réseaux sont souvent de grandes dimensions. Cela oblige à surdimensionner les réseaux unitaires.
Par ailleurs, l'eau de pluie se souille en contact avec les eaux usées, ce qui oblige à traiter une quantité plus importante d'eau en station.
Aujourd'hui, de plus en plus de communes ou d'EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale) ont des programmes de mise en séparation des réseaux. Les travaux consistent à poser une conduite dédiée aux eaux usées à côté de la conduite d'eaux unitaire qui devient alors la conduite d'eaux pluviales :
- les eaux usées sont redirigées vers la station d'épuration du réseau ;
- les eaux pluviales sont rejetées dans la nature.

Sources : https://recuperation-eau-pluie.ooreka.fr/astuce/vo...
https://www.castorama.fr/idees-et-conseils/compren...
https://www.dossierfamilial.com/immobilier/proprie...


Le 11 décembre 2018

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